Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après le « Client ») et la société Capedoro Charles Gauthier, relative à la vente des produits commercialisés sur le site www.capedoro.com (ci-après le « Site »).
1. Présentation de la société
Capedoro est une marque française spécialisée dans la vente de casquettes. Elle est exploitée sous la forme d’une micro-entreprise, enregistrée en France avec le siret 538 041 153 00023, non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. L’entreprise exerce son activité à l’international.
2. Acceptation des conditions
La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Capedoro se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les casquettes proposées à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et les textes de description ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes charges comprises, la TVA étant non applicable selon l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le Site. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Capedoro et encaissement effectif du paiement. Capedoro se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison estimé est communiqué à titre indicatif. Il n’a pas de valeur contractuelle. Un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité de Capedoro.
7. Politique de retour et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les modalités complètes de retour sont disponibles à l’adresse suivante : Livraison et retour.
Les produits retournés doivent être neufs, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
8. Garantie
Tous les produits vendus par Capedoro bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Capedoro ne pourra être tenue pour responsable :
- des défauts résultant d'un usage inappropriée ou excessif du produit
- de l'alteration et de l'usure normale du produit,
- d'un mauvais entretien ou néttoyage du produit,
- d'une dégradation volontaire ou accidentelle
9. Disponibilité du site
Capedoro s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de panne. Capedoro ne saurait être tenue pour responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, incluant les textes, images, logos, designs, noms de domaine, marques et produits sont la propriété exclusive de Capedoro. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons et des relations clients. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@capedoro.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 5 juin 2025